Agence de développement économique local
de l'arrondissement d'Albertville

OCM ARLYSERE / FISAC : QUELS OBJECTIFS ?

Souhaitant soutenir et redynamiser l’activité commerciale et artisanale, le PETR Arlysère a entrepris dès 2010 le montage d’un dossier F.I.S.A.C., en s’appuyant sur les différentes associations de commerçants mais également des Communautés de Communes du Territoire et avec le soutien de nombreux partenaires tels que les chambres consulaires, le Conseil Départemental de Savoie, la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Cette démarche, animée par Albertville Tarentaise Expansion, a abouti à la signature d’une convention de partenariat en janvier 2014. Elle marque le coup d’envoi de cette opération dont
l’objectif est d’accompagner les commerçants et artisans du territoire, tant d’un point de vue technique que financier, dans la conduite de leurs projets de développement.

Le maintien de la dynamique commerciale et artisanale reste une priorité du territoire pour soutenir l’attractivité et le développement économique à venir.

C’est en agissant ensemble, collectivités et entreprises, que nous pourrons être efficaces, renforcer l’activité et créer de l’emploi sur le Territoire.

Dans le contexte économique actuel difficile, ce dispositif est une réelle opportunité pour aider les commerçants et artisans à concrétiser leurs projets et nous vous invitons à l’utiliser le plus largement possible.


 Commerce & Artisanat - Albertville Tarentaise Expansion

 Commerce & Artisanat - Albertville Tarentaise Expansion

 

Franck LOMBARD
Président PETR ARLYSERE

 

David GROMIER
Président ALBERTVILLE TARENTAISE EXPANSION


LE FISAC au service du développement des commerces, des entreprises artisanales et des unions commerciales.

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) est une subvention de l’Etat créée pour soutenir l’évolution des entreprises artisanales, commerciales ou de services de proximité. Son but est d’accompagner les projets d’investissement des entreprises éligibles en complément des dispositifs mis en place par le département de Savoie et des collectivités locales.

Un soutien financier

Une subvention de 20 % de votre investissement (HT) compris entre 5 000€ et 50 000€.
Les dépenses éligibles concernent la modernisation d es locaux d’activité, l’acquisition ou la modernisation des équipements professionnels, la sécurisation et la mise aux normes de vos locaux, la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des établissements recevant du public.

Des diagnostics de votre entreprise

La chambre de Commerce et d’industrie de Savoie et la Chambre des métiers et de l’artisanat de Savoie proposent un accompagnement individuel selon certaines thématiques telles que : le numérique, l’accessibilité , l’hygiène et la sécurité, l’aménagement du point de vente, l’analyse financière , la stratégie commerciale, …

Accompagnement des unions commerciales et artisanales

Les UC œuvrent pour le dynamisme et la promotion du tissu local. Le FISAC soutient leurs actions collectives de communication et d’animation

Vous avez un projet et vous souhaitez être accompagné ?

Vous souhaitez vérifier l’éligibilité de votre projet ?

A noter que ce dispositif prend fin le 2 juillet 2017. Ne tardez pas à nous contacter.

Contact :
Albertville Tarentaise Expansion, au 04 79 10 01 70, ate@albertvilletarentaisexp.com 

Commerce & Artisanat - Albertville Tarentaise Expansion

 

OCM ARLYSERE/SUBVENTION FISAC : Côté pratique

Qui peut y prétendre ?

Tout commerçant ou artisan qui :

- est implanté sur le territoire Arlysère
- est inscrit au répertoire des métieres et/ou au registre du commerce et des sociétés
- enregistre un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 1 000 000 € HT l'année de la demande de subvention
- engage un investissement minimum de 5000 € HT

Comment faire les démarches ?

- Vérifier si votre projet est éligible auprès du chargé de mission d'Albertville Tarentaise Expansion.
- Préparer son dossier (liste de pièces à fournir à voir avec le chargé de mission d'Albertville Tarentaise Expansion.
- Le comité de pilotage valide et décide de l'attribution de la subvention.
- Le financeur vous confirme ou non l'octroi de la subvention.
- Vous pouvez alors effectuer les travaux / achats.
- La subvention vous sera versée sur présentation des factures acquittées correspondant aux investissements.
- Albertville Tarentaise Expansion vérifie les travaux réalisés sur site et vous fait signer un certificat de conformité de travaux/service fait.

Contact :
Albertville Tarentaise Expansion, au 04 79 10 01 70, ate@albertvilletarentaisexp.com


IMPORTANT !
La subvention correspondra à 20 % des travaux HT réalisés prévus dans votre dossier.
Attention, si vous avez terminé les travaux avant de faire une demande de subvention FISAC, vous dossier ne sera pas éligible.

 Commerce & Artisanat - Albertville Tarentaise Expansion

ACCESSIBILITE DE VOTRE COMMERCE

Vous êtes commerçants, artisans, professions libérales recevant du public
(ERP Cat 5=
établissements accueillant un nombre de personnes inférieur à 100 p ).

1/ Si votre local/établissement est aux normes 
Il faut envoyer une attestation sur l'honneur à la Préfecture si ce n'est pas déjà fait depuis le 1er mars 2015.

2/ Si vous ne le savez pas ou vous en êtes pas sûr ?
Vous pouvez effectuer un auto diagnostic ou demander un pré-diagnostic auprès des Chambre de commerce et d’industrie ou Chambre des métiers et de l’artisanat. Le pré-diagnostic est payant.
Vous pouvez contacter =  CCI : accessibilite@savoie.cci.fr  ou la CMA : n.chaton@cma-savoie.fr

3/Si vous devez vous mettre aux normes 
Il faut remplir un formulaire agenda d'accessibilité  programmé qui vous engage à effectuer les travaux pendant les 3 prochaines années.
A déposer au plus tôt en Préfecture (délais déjà dépassés).

4/Si vous pensez bénéficier d'une ou plusieurs dérogations
Il faut remplir la notice + le formulaire cerfa correspondant à votre situation.
Votre dossier devra être accompagné de justificatifs
Ce dossier sera étudié en commission préfectorale.

A compter du 28/09/15, si vous n’avez effectué  aucune démarche vous êtes en infraction.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès, de vos conseillers juridiques ou de la chambre des métiers ou de la chambre de commerce (antenne d'Albertville : 04 79 32 18 10).

Téléchargez  les documents utiles pour les autodiagnostics, modèle de courrier , et  formulaires CERFA sur le site http://www.accessibilite.gouv.fr/

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Fax : 04.79.10.01.71